Ordre des denturologistes

Entente France - Quebec

L'Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles prévoit que les autorités chargées de la réglementation professionnelle sur le territoire de la France et du Québec appliquent une procédure commune en vue de conclure des Arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) permettant la reconnaissance effective des qualifications professionnelles.

Dans un premier temps, les autorités compétentes québécoises et françaises détermineront si les titres de formation et les champs de pratique reconnus par leur vis-à-vis sont globalement équivalents et signeront des ARM fixant les conditions de la reconnaissance pour tous les candidats, et ce, sans égard à la nationalité.

Pour chaque profession et métier visés une expertise complète sera réalisée préalablement permettant d'établir que la formation et le champ de pratique en France sont globalement équivalents à ceux du Québec.

Le rôle des autorités compétentes au Québec ou en France n'est pas modifié par cette entente. Cependant, celles-ci devront appliquer la procédure commune aux fins de la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Lorsqu'une profession ou un métier n'est réglementé que sur l'un des deux territoires, la France et le Québec coopèreront afin de faciliter la reconnaissance des qualifications professionnelles requises sur le territoire d'accueil.

Reconnaissance de la Denturologie
Avantages en termes d’économies pour la CNAM

En autorisant les denturologistes à exercer leur spécialité a l'instar de leurs collègues européens, canadiens et d'autres dans le monde, c'est-à-dire leur permettre de proposer à un patient d'accéder directement á la réalisation d'une prothèse dentaire adjointe (dentier), la CNAM réaliserait des économies substantielles !

En effet d'autres pays l'ont compris ; le fait que les mesures et d'autres paramètres soient enregistrés par ce professionnel qui réalise lui-même la prothèse, apporte des avantages en terme d'économies.

1°/ Le denturologiste n'applique pas de coefficient multiplicateur, ce qui augmente actuellement
considérablement le coût de la prothèse.

2°/ Le porteur peut faire réparer, modiﬁer, nettoyer en un temps minimum son appareil dentaire pour un prix moindre.

3°I Les mesures et autres paramètres sont directement appliqués et les essayages sont effectués par le confectionneur, ce qui limite les erreurs dues aux transmissions et interprétations.

4°/ Un plus grand nombre de personnes édentées peut ainsi accéder à moindre frais à ce service, ce qui limite les inconvénients de sante lies à une mastication insuffisante des aliments.

Ainsi est-il possible de faire une approche chiffrée des économies réalisables.

Population française en 2004:.............................61 984 000 (en 2004 !)
Moins de 20 ans :....................................................2 5 ,5%
De 20 à 50 ans : .....................................................5 3 .8 %
De BO ans et plus : ................................................20,4%
Plus précisément :
   Plus de 65 ans : ...................................................1 6,2% soit 11 281 000 personnes.

Sur cette seule partie de la population, 61,5% sont porteurs d'une prothèse dentaire soit: 6937 815
personnes décomposées comme suit :

38,5% porteurs d'une prothèse partielle                                           = 2 671 056
16,3% porteur d'une prothèse complète en haut ou en bas         = 1 123 926
14,2% porteur d'une prothèse totale bi-maxiliaire = 985 169

En retenant le fait que 6 937 815 porteurs ont réglé en moyenne 1 500€ chacun = 10 406 722 500€,
On peut dire que ces personnes auraient réglé le 1I5“ de ce prix chez le denturologiste, soit : 2 081 344 500€

Considérant que la CNAM aurait rembourse 10 406 722 500 x 70%= 7 284 705 750€,

Cette somme représente donc les économies réalisées.

On comprend par ces chiffres l'intérêt de la prise en charge de cet exercice par les pouvoirs publics en général.
Surtout que cette spécialité est parfaitement conforme aux critères et à la notion du Service Médical rendu (majeur dans ce cas-là).
De surcroit, les porteurs de prothèses fabriquées par le denturologiste sont sécurisés par un examen médical de la bouche avant et après la pose¹).

¹Fabrication sur prescription de praticien dûment qualiﬁé - Livre deuxième, CSP