Requête à Mme Bachelot
| Chorges, le 15 janvier 2010 Madame Roselyne BACHELOT-MARQUIN Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports 7350 PARIS 07 SP |
LRAR
Madame la Ministre,
Suite à l’entente France - Québec de nombreux denturologistes Québécois sont désireux de venir travailler en France où cet exercice en pleine expansion est prêt à les recevoir dans l’intérêt de la Santé Publique.
L'entente France - Québec stipule en son article 9 :
Coopération afin de faciliter la reconnaissance.
Lorsqu'une profession ou un métier n’est réglementé que sur 1'un des deux territoires, la France et le Québec coopèrent afin de faciliter la reconnaissance des qualifications professionnelles requises sur le territoire d'accueil en s'inspirant de la procédure commune prévue à l'am1exe I.
Selon l’annexe I - Article 3, « de procédures communes aux fins de reconnaissance professionnelle », quand ce cas se présente les autorités compétentes appliquent cet article ainsi que les articles 4 et 5 concernant les mesures de compensation.
Nous recherchons au sein de votre ministère les autorités compétentes nommées par le comité bilatéral de l’entente, qui sont chargées du processus des procédures communes aux fins de la reconnaissance des qualifications.
Nous avons la même demande concernant les denturologues européens, les prothésistes dentaires portugais et anglais désirent exercer en France comme dans leur pays conformément au principe général de libre circulation des travailleurs prévu à l’article 39 du traité.
En l’attente d'une réponse de votre part, recevez, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments respectueux.
Le Président
Michel BENHIM
Réponse de Mme Bouchard
Monsieur,
Nous avons bien reçu copie de la correspondance faisant état de vos différentes démarches en vue de la reconnaissance des qualifications pour la profession de denturologiste dans le cadre de l'Entente entre la France et le Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Comme vous le- savez déjà, nous avons déjà manifeste notre ouverture auprès de nos propres instances en vue d'amorcer des travaux en ce sens.
Nous vous souhaitons donc tout le succès nécessaire dans la poursuite de vos démarches et demeurons ouvert à une éventuelle collaboration et à I'amorce de travaux en vue d'approfondir nos liens.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
La directrice générale et ecrétaire,
Monique Bouchard
Réponse de Mme Rémillard
Monsieur le Président,
Nous avons bien reçu votre demande par l’entremise du cabinet du premier ministre du Québec, monsieur Jean Charest, concernant l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
En ce qui a trait au comité bilatéral et la partie québécoise de son secrétariat, les coordonnées du responsable sont les suivantes :
Monsieur Luc Bergeron
Secrétaire du comité de négociation de l'entente Québec / France
Ministère des Relations internationales
525, boulevard René-Lévesque Est, 3° étage
Québec (Québec).G1R SR9
Tél. : (418) 649-2400, poste 5105
Fax : (418) 649-2650
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Claire Rémillard
Attachée politique
Autres requêtes
- Accéder au courrier - Accéder à la réponse qui nous a été faite
- Réponse de Mme Monique BOUCHARD
